FB-PRESTATIONS JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Publié le : 06/04/2023
Informations du marché
NICE (Code postal : 06364)

200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 30/03/2023

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

 Boamp.fr
 Ted.europa.eu
Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
METROPOLE NICE COTE D AZUR 20003019500115
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CABINET GERMAIN ET MAUREAU 38783004500028 (SIRET)
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Objet Montant
FB-PRESTATIONS JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE 200 000,00 €
FB-PRESTATIONS JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE 200 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202321N0617-0000
  • Identifiant Unique : 20003019500115202321N0617-0000
  • Identifiant Interne : 21N0617-00
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique