Prestations de conseil juridique
Publié le : 19/07/2024
Informations du marché
360 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 09/07/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
16 offre(s) reçue(s)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Clause sociale
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| BANQUE DE FRANCE | 57210489100013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés | 42939154300031 (SIRET) |
| SEBAN ET ASSOCIES | 43483831400046 (SIRET) |
| UGGC AVOCATS | 34464623700034 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 172137651866300
- Identifiant Unique : 57210489100013172137651866300
- Identifiant Interne : 376518663
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique