MARCHE PUBLIC passé selon une procédure avec négociation selon l’article\nR. 2124-3 du Code de la Commande Publique suite à appel d’offre déclaré\ninfructueux.
Publié le : 05/11/2025
Informations du marché
23 681,00 € pour une durée de 6.1 an(s)
Marché notifié le 27/12/2024
Procédure avec négociation pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif actualisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'assurance de véhicules à moteur (66514110-0)
- Services d'assurance transport (66514100-7)
- Services d'assurance fret et services connexes (66514000-6)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE BASSENS | 21330032000016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE | 38104368601023 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024S00009
- Identifiant Unique : 213300320000162024S00009
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique