Accord cadre à bons de commande mono attributaire travaux d'assainissement

Publié le : 29/01/2026

Informations du marché

3 200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 18/12/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Mixte. (Définitif révisable)

3 offre(s) reçue(s)

CCAG : Travaux

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Groupement d'opérateurs économiques : Conjoint

Catégories (CPV)
  • Travaux d'assainissement (45232410-9)
  • Travaux de construction d'égouts (45232400-6)
  • Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (45232000-2)
  • Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (45230000-8)
  • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (45200000-9)
  • Travaux de construction (45000000-7)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO 20007152000015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES SCOP SA (F.T.P.A SCOP SA) 48860359800019 (SIRET)
FTPB Normandie 44502265000029 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202503
  • Identifiant Unique : 20007152000015202503
  • Identifiant Interne :
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique