MISSION D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUES DANS LE CADRE DE LA METHANISATION
Publié le : 14/05/2025
Informations du marché
70 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 12/05/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2025304973)
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CU GRAND BESANCON METROPOLE | 24250036100017 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| LEXION AVOCATS | 92771993000012 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025304973
- Identifiant Unique : 242500361000172025304973
- Identifiant Interne : 3049
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique