Lot 4 - Assurance de la protection juridique et assurance de la protection juridique des agents et des élus - La présente procédure a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune de Couzon-au-Mont-D'Or
Publié le : 23/12/2025
Informations du marché
1 126,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 15/12/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2025-05)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
Groupement d'opérateurs économiques : Conjoint
Catégories (CPV)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE COUZON AU MONT D OR | 21690068800013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| WEHRLEN MICKAEL | 91804957800019 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20252iwa10000000
- Identifiant Unique : 2169006880001320252iwa10000000
- Identifiant Interne : 2iwa100000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique