CONSULTATION ET ASSISTANCE JURIDIQUE RELATIVE AU RGPD
Publié le : 16/05/2025
Informations du marché
70 000,00 € pour une durée de 1 mois
Marché notifié le 14/02/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 202525SI0201)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseils et d'information juridiques (79140000-7)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE | 24170043400020 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SEBAN ET ASSOCIES | 43483831400046 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202525SI0201
- Identifiant Unique : 24170043400020202525SI0201
- Identifiant Interne : 25SI02
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique