Prestations d’assistance et de conseil juridiques relatives à la mise à jour annuelle du programme EMTN, établi sous la forme d’un document d’information de base de droit français ou, le cas échéant, d’un prospectus de base de droit français, destinées à répondre aux besoins de la Direction économique, financière, de l’investissement et du patrimoine de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris\n\n
Publié le : 03/07/2026
Informations du marché
150 000,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 12/01/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Mixte. (Définitif ferme)
8 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS | 26750045201746 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| BENTAM SOCIETE D AVOCATS | 89225502700013 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202616661S
- Identifiant Unique : 26750045201746202616661S
- Identifiant Interne : 1666
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique