Assurance de la protection juridique de la collectivité

Publié le : 24/07/2025

Informations du marché

9 900,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 20/12/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

4 offre(s) reçue(s)

Groupement d'opérateurs économiques : Conjoint

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (66513000-9)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE 21940055300018
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CABINET 2C COURTAGE 44317635900018 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2024M 24 16 0400
  • Identifiant Unique : 219400553000182024M 24 16 0400
  • Identifiant Interne : M 24 16 04
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique