Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les Risques statutaires par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
Publié le : 10/03/2026
Informations du marché
502 294,00 € pour une durée de 2 an(s)
Marché notifié le 22/12/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
Catégories (CPV)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE CANEJAN | 21330090800018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| FABREGUE | 41118893100033 (SIRET) |
| MEDAN SA | 31512831400012 (SIRET) |
| YVELIN SAS | 34949955800089 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202
- Identifiant Unique : 21330090800018202
- Identifiant Interne :
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique