AM/IV/2021/009-Lot 4 PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS

Publié le : 20/01/2023
Informations du marché
Doubs (Code département : 25)

398,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 06/01/2022

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES 21250047400011
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CFDP Assurances 95850615602046 (SIRET)
SPEC MADELAINE-BRISSET 38113350300049 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2022OB7N4QWrK500
  • Identifiant Unique : 212500474000112022OB7N4QWrK500
  • Identifiant Interne : OB7N4QWrK5
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique