PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LE DEPARTEMENT 16 - ASE
Publié le : 10/04/2026
Informations du marché
320 000,00 € pour une durée de 1.8 an(s)
Marché notifié le 08/04/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DE LA CHARENTE | 22160001800016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CHENEVAL*EMMANUEL MARIE JEAN-BAPTISTE/ | 53939699400037 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S040900
- Identifiant Unique : 221600018000162025S040900
- Identifiant Interne : S0409
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique