Lot 02 : Responsabilité civile - défense recours avec RCAE
Publié le : 17/03/2026
Informations du marché
60 728,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 14/01/2026
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO | 20006763500132 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| PARIS NORD ASSURANCES SERVICES | 34153981500025 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025049
- Identifiant Unique : 200067635001322025049
- Identifiant Interne : 0
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique