ETUDE FAISABILITE AEP - UNITE TRAITEMENT BAYEUX-SVG
Publié le : 06/05/2026
Informations du marché
42 000,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 04/05/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Tranches
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Étude de faisabilité (79314000-8)
- Services d'études de marchés (79310000-0)
- Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (79300000-7)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM | 24140055500082 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ARTELIA | 44452352600200 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202626BIC07
- Identifiant Unique : 24140055500082202626BIC07
- Identifiant Interne : 26BIC
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique