Constat d'huissier de l'affichage du transfert partiel du permis de construire sur l'immeuble à usage industriel dit BERCHON sis à NAY (64800), Place Michel Cantet
Publié le : 26/01/2025
Informations du marché
315,00 € pour une durée de 3 mois
Marché notifié le 21/01/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Catégories (CPV)
- Services judiciaires. (75231000-4)
- Services de la justice (75230000-7)
- Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES | 53042890300013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ALLIANCE ATLANTIQUE PYRENEES | 84906830900012 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S00045
- Identifiant Unique : 530428903000132025S00045
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique