La consultation est passée en application des articles R.2124-2, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Elle a pour objet l’externalisation et la massification de l’affranchissement des courriers et colis envoyés par le Département de Seine-et-Marne. Elle est réservée aux Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT) et aux entreprises adaptées (EA) en application de l’article L.2113-12 du Code de la commande publique.
Publié le : 19/04/2026
Informations du marché
900 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 13/04/2026
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Marché réservé
Catégories (CPV)
- Services postaux et services de courrier (64100000-7)
- Services des postes et télécommunications (64000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE | 22770001000019 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| L ATELIER du COURRIER | 79210346700066 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026S04041
- Identifiant Unique : 227700010000192026S04041
- Identifiant Interne : S040
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique