Prestations juridiques : Conseil et assistance. - Droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de la construction.
Publié le : 20/07/2025
Informations du marché
1,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 14/05/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
22 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE MEAUX | 21770284400010 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CHARREL ET ASSOCIES | 85238249800016 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S07484
- Identifiant Unique : 217702844000102025S07484
- Identifiant Interne : S074
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique