Prestations de transports destinées aux personnels en situation de handicap. Dans le cadre de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifié par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, la préfecture de Police doit organiser, mettre en œuvre et assurer la mise en œuvre de prestations de transport destinées à ces personnels en situation de handicap, afin de leur permettre de se rendre de leur domicile à leur lieu de travail, ainsi que de se déplacer de leur domicile à toute convocation de leur administration.
Publié le : 06/10/2025
Informations du marché
710 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 03/10/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
7 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Clause sociale
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services spécialisés de transport routier de passagers (60130000-8)
- Services de transport routier (60100000-9)
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (60000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS | 13002037300010 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| HYPE | 51900311500028 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2789184
- Identifiant Unique : 130020373000102789184
- Identifiant Interne : 1
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique