MISSIONS DE VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES SUR LA COMMUNE DE P
Publié le : 19/05/2026
Informations du marché
90 000,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 31/10/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité (71317210-8)
- Services de santé et de sécurité (71317200-5)
- Services de conseil en protection et contrôle des risques (71317000-3)
- Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (71310000-4)
- Services d'ingénierie (71300000-1)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE PORTES LES VALENCE | 21260252800011 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| BUREAU VERITAS EXPLOITATION | 79018467501787 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20252600000001
- Identifiant Unique : 2126025280001120252600000001
- Identifiant Interne : 26000000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique