Acquisition de certificats électroniques de type RGS

Publié le : 23/06/2026

Informations du marché

45 000,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 19/06/2026

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 0%

Catégories (CPV)
  • Services de certification de signature électronique (79132100-9)
  • Services de certification (79132000-8)
  • Services de documentation et de certification juridiques (79130000-4)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DEPARTEMENT DE COTE D OR 22210001800019
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CERTEUROPE 43420218000072 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2026ALF0135538
  • Identifiant Unique : 222100018000192026ALF0135538
  • Identifiant Interne : ALF01355
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique