CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES - RESPONSABILITE CIVILE
Publié le : 01/03/2026
Informations du marché
6 557,00 € pour une durée de 5 an(s)
Marché notifié le 26/01/2026
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| HAUTE ECOLE DES ARTS DU RHIN | 20002812400028 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE | 77570970201646 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026S00005
- Identifiant Unique : 200028124000282026S00005
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique