Assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux autorisations d’occupation du droit des sols
Publié le : 14/04/2024
Informations du marché
42 940,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 27/03/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'urbanisme (71410000-5)
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE D'OIGNIES | 21620637500018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| URBADS | 48777970400039 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024S00005
- Identifiant Unique : 216206375000182024S00005
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique