Mise en œuvre d'une formation perfectionnement droit du numérique

Publié le : 09/07/2026

Informations du marché

52 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 09/07/2026

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de formation (80500000-9)
  • Services d'enseignement et de formation (80000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
FRANCE TRAVAIL 13000548100010
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS 19753471200017 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2026S17263
  • Identifiant Unique : 130005481000102026S17263
  • Identifiant Interne : S172
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique