ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS JURIDIQUES CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUE POUR LES ACTIVITES DES RESEAUX GERES EN DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Publié le : 06/08/2025
Informations du marché
160 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 18/07/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
5 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Clause sociale
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES | 25930028300035 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| LANDOT & ASSOCIES | 50457543200035 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025-04
- Identifiant Unique : 259300283000352025-04
- Identifiant Interne : -
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique