SERVICES DE CONFIANCE ELECTRONIQUE - CERTIFICATS SERVEURS ET INDIVIDUELS AVEC OU SANS PARAPHEUR ASSOCIE

Publié le : 22/09/2025

Informations du marché

800 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 19/09/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre (identifiant : 20250087)

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

4 offre(s) reçue(s)

CCAG : Techniques de l’information et de la communication

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Considérations sociales : Clause sociale

Considérations environnementales : Clause environnementale

Catégories (CPV)
  • Services de certification de signature électronique (79132100-9)
  • Services de certification (79132000-8)
  • Services de documentation et de certification juridiques (79130000-4)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS 24180050700071
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
DOCAPOSTE FAST 48847870200035 (SIRET)
Sous-traitances
# Sous-traitant Notifié le Montant
1 CHAMBERSIGN FRANCE (SIRET : 43370247900042) 19/09/2025 77 588,00 € ( Révisable )
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20250087
  • Identifiant Unique : 2418005070007120250087
  • Identifiant Interne : 00
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique