Assistance juridique, technique et financière pour renouvellement de 5 contrats de DSP de l'eau potable

Publié le : 07/11/2025

Informations du marché

62 857,00 € pour une durée de 2.3 an(s)

Marché notifié le 23/09/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Mixte. (Définitif révisable)

6 offre(s) reçue(s)

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et d'information juridiques (79140000-7)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CA VIENNE CONDRIEU 20007701400138
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT 45077536600054 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025M25092001
  • Identifiant Unique : 200077014001382025M25092001
  • Identifiant Interne : M250920
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique