PRESTATIONS JURIDIQUES DE COMMISSAIRE DE JUSTICE
Publié le : 20/03/2024
Informations du marché
600 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 17/01/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME | 27800001300013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CASTANIE - TALBOT - HAMON, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES | 47836267600049 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024002000000000
- Identifiant Unique : 278000013000132024002000000000
- Identifiant Interne : 0020000000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique