Consultation relative au contentieux qui oppose la Ville de Marseille et la société Solafim dans le cadre de la procédure des Biens Vacants Sans Maître

Publié le : 04/04/2025
Informations du marché

2 000,00 € pour une durée de 3 mois

Marché notifié le 11/10/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Marché subséquent

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE MARSEILLE 21130055306286
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CENTAURE AVOCATS 43227207800010 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Consultation relative aux conditions juridiques des transferts de droit des collèges au profit du Département 3 200,00 €
Contestation du mode de fixation des émoluments du notaire relatif à un acte authentique réitérant un transfert de propriété (sol+ ouvrage) après remise d’ouvrage 2 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2024S15237
  • Identifiant Unique : 211300553062862024S15237
  • Identifiant Interne : S152
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique