Mise en oeuvre du Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé par le Département de Seine Saint Denis pour le versement de l'APA et de la PCH.
Publié le : 04/03/2026
Informations du marché
150 000 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 03/03/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services d'action sociale et services connexes (85300000-2)
- Services de santé et services sociaux (85000000-9)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS | 22930008201453 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DOMISERVE | 48417083200030 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202593018
- Identifiant Unique : 22930008201453202593018
- Identifiant Interne : 930
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique