26DAJ01 PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET D'ANALYSE EN MATIÈRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL
Publié le : 29/06/2026
Informations du marché
50 000,00 € pour une durée de 6 mois
Marché notifié le 13/06/2026
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Mixte. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services de conseils et d'information juridiques (79140000-7)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COLLECTIVITE DE CORSE | 20007695800012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| [ND] | 75262296900042 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20262026DAJ01
- Identifiant Unique : 2000769580001220262026DAJ01
- Identifiant Interne : 2026DAJ
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique