Lot 7 : Responsabilité civile atteinte à l’environnement
Publié le : 26/01/2026
Informations du marché
32 482,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 29/12/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES | 13002269200011 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SARRE ET MOSELLE | 30157314300023 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2900742
- Identifiant Unique : 130022692000112900742
- Identifiant Interne : 7
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique