la présente consultation concerne uniquement le lot n°2 de l'accord-cadre ayant pour objet la fourniture, la livraison et le contrôle d’armoires de commandes, ainsi que de matériels associés pour les écluses du petit gabarit. \nLe lot n°2 porte sur des prestations de contrôle extérieur sur la fabrication des armoires de commandes produites dans le cadre du lot n°1. Aucune offre n'a été remise. Le lot a donc été déclaré sans suite le 27/11/2025 pour cause d'infructuosité. Il a donc été recouru au marché sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article R. 2122-2 du CCP.\n

Publié le : 23/06/2026

Informations du marché

1 080 000,00 € pour une durée de 6 an(s)

Marché notifié le 26/05/2026

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 10%

Considérations environnementales : Clause environnementale

Catégories (CPV)
  • Services de contrôle et d'essais techniques (71630000-3)
  • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (71600000-4)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 13001779100018
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
APAVE 52757314100043 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202615774S
  • Identifiant Unique : 13001779100018202615774S
  • Identifiant Interne : 1577
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique