SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LA DOMITIENNE: Lot 2: Protection Juridique
Publié le : 09/02/2026
Informations du marché
4 278,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 30/12/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
Groupement d'opérateurs économiques : Conjoint
Catégories (CPV)
- Services d'assurance défense et recours (66513100-0)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (66513000-9)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE | 24340048800025 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE | 32177677500066 (SIRET) |
| CABINET 2C COURTAGE | 44317635900018 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025M025
- Identifiant Unique : 243400488000252025M025
- Identifiant Interne : M0
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique