Emission et gestion, via une plateforme, de CESU (chèque emploi- service universel) préfinancés, au profit des agents du ministère de la Justice
Publié le : 24/10/2024
Informations du marché
7 076 888,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 23/08/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Clause sociale
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services sociaux (85320000-8)
- Services d'action sociale et services connexes (85300000-2)
- Services de santé et services sociaux (85000000-9)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | 11001001400014 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DOCAPOSTE APPLICAM | 33966260300069 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2537721
- Identifiant Unique : 110010014000142537721
- Identifiant Interne : 7
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique