ELABORATION PLUI
Publié le : 10/06/2026
Informations du marché
253 300,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 02/07/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2026CTR260101)
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Études techniques (71335000-5)
- Services divers d'ingénierie (71330000-0)
- Services d'ingénierie (71300000-1)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE | 20006578700018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| Agence d'Urbanisme de la Région du Havre et de l'Estuaire de la Seine | 78106407600040 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026CTR260101
- Identifiant Unique : 200065787000182026CTR260101
- Identifiant Interne : CTR2601
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique