PRESTATIONS DE CONTROLE D EXECUTION DU SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP
Publié le : 03/12/2025
Informations du marché
167 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 14/11/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de réalisation d'enquêtes (79311200-9)
- Services d'études (79311000-7)
- Services d'études de marchés (79310000-0)
- Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (79300000-7)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DU NORD | 22590001801244 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| TVE | 79851297600035 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025075700000
- Identifiant Unique : 225900018012442025075700000
- Identifiant Interne : 0757000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique