PRESTATIONS D ASSISTANE TECHNIQQUE A DES OPERATIONS FONCIERES

Publié le : 06/01/2026

Informations du marché

50 000,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 12/12/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

2 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Catégories (CPV)
  • Services d'assistance technique (71356200-0)
  • Services techniques (71356000-8)
  • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (71350000-6)
  • Services d'ingénierie (71300000-1)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE LE BEAUSSET 21830016800018
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
TPF Ingénierie SAS 42060618800316 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202512037PI
  • Identifiant Unique : 21830016800018202512037PI
  • Identifiant Interne : 12037
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique