La présente consultation a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l’Etablissement Français du Sang. - Services juridiques de consultation en droit de la santé

Publié le : 03/04/2025

Informations du marché

465 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 06/09/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

37 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG 42882285202140
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
LEXCASE SOCIETE D'AVOCATS 51264295000053 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
89 La présente consultation a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l’Etablissement Français du Sang. - Services juridiques de consultation en droit de la santé
Marché notifié le 06/09/2024
- 465 000,00 €
94 Le contrat a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l’Etablissement Français du Sang. - Services juridiques de consultation en droit immobilier (public et privé)
Marché notifié le 06/09/2024
- 35 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2606889
  • Identifiant Unique : 428822852021402606889
  • Identifiant Interne : 8
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique