Accord Cadre multi-attributaire à marchés subséquents - Fourniture et Acheminement de Gaz
Publié le : 01/10/2025
Informations du marché
9 999 999,00 € pour une durée de 2 an(s)
Marché notifié le 12/07/2023
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Marché subséquent
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Gaz naturel (09123000-7)
- Combustibles gazeux (09120000-6)
- Combustibles (09100000-0)
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (09000000-3)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CAISSE ECOLES 20 EME ARRON PARIS | 26750040300048 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT ET DE VENTE D'ENERGIES | 53060966800047 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20252301159
- Identifiant Unique : 2675004030004820252301159
- Identifiant Interne : 23011
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique