Conseil et assistance en droit des contrats publics

Publié le : 28/05/2026
Informations du marché

50 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 18/05/2026

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

15 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE D ORLY 21940054600269
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CHARREL ET ASSOCIES 85238249800016 (SIRET)
CABINET PALMIER ET ASSOCIES AARPI 53810763200027 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Conseil et assistance en droit de l'urbanisme, de l'aménagement, du foncier et de l'environnement 20 000,00 €
Conseil et assistance en droit public général 5 000,00 €
Conseil et assistance en droit de la fonction publique et droit social 20 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2026Rqb8Ru1yW400
  • Identifiant Unique : 219400546002692026Rqb8Ru1yW400
  • Identifiant Interne : Rqb8Ru1yW4
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique