Assurance statutaire
Publié le : 06/01/2026
Informations du marché
260 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 05/01/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services d'assurances accidents et maladie (66512000-2)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE LE CONQUET | 21290040100010 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CNP ASSURANCES | 33517109600035 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20262026STATUT
- Identifiant Unique : 2129004010001020262026STATUT
- Identifiant Interne : 2026STAT
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique