MISSION D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS JURIDIQUES ET FINANCIERS POUR LA CARA CADRE EXECUTION CONCESSION PLAN PISCINES CARA
Publié le : 12/06/2026
Informations du marché
52 800,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 27/02/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 202626S02400)
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE | 24170064000048 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| C5P | 50185445900051 (SIRET) |
| CHAMMING'S AVOCATS, SOCIETE D'AVOCATS | 75036443200021 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202626S02400
- Identifiant Unique : 24170064000048202626S02400
- Identifiant Interne : 26S024
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique