Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.\nCe marché est passé en application de l’article R. 2122-1 du Code de la commande publique : \n« L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsqu'une urgence impérieuse résultant de circonstances extérieures et qu'il ne pouvait pas prévoir ne permet pas de respecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisées ».\n\nLe territoire de la CABBALR a été touché par la montée des eaux au cours des mois de novembre 2023 et janvier 2024. Plusieurs communes ont été sinistrées et déclarées par un arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Des travaux d'urgence sont à entreprendre pour le réseau hydrographique. En effet, les berges ont subi des affaissements et mettent en danger les biens et les personnes et des envasements limitent le volume d'eau dans l...

Publié le : 07/04/2024