ACCORD CADRE
Publié le : 07/05/2026
Informations du marché
300 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 02/06/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 202620260307)
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Gaz de ville (09121200-5)
- Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires (09121000-3)
- Combustibles gazeux (09120000-6)
- Combustibles (09100000-0)
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (09000000-3)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT | 21300202500012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE | 44239544800057 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202620260307
- Identifiant Unique : 21300202500012202620260307
- Identifiant Interne : 202603
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique