ASSISTANCE AUX DEMARCHES FONCIERES - ZAC DE LA TRANSMILIERE - SAINT-MARTIN-LA-PLAINE

Publié le : 28/11/2025

Informations du marché

35 000,00 € pour une durée de 2 mois

Marché notifié le 12/11/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Forfaitaire. (Provisoire)

2 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Groupement d'opérateurs économiques : Conjoint

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CAP METROPOLE 75102459700021
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SYSTRA FRANCE 88008272200013 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025SaZPO4k5u100
  • Identifiant Unique : 751024597000212025SaZPO4k5u100
  • Identifiant Interne : SaZPO4k5u1
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique