LOT 7 DROITS STATUTAIRES

Publié le : 20/02/2026

Informations du marché

114 494,00 € pour une durée de 2 an(s)

Marché notifié le 19/12/2025

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE FONTAINE 21380169900017
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE 77983836600028 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202502207
  • Identifiant Unique : 21380169900017202502207
  • Identifiant Interne : 022
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique