Le marché a pour objet la fourniture d’une analyse critique fine et exhaustive des différents types de statuts français et/ou internationaux adaptés aux missions internationales du SPAW-RAC
Publié le : 24/04/2025
Informations du marché
27 900,00 € pour une durée de 5 mois
Marché notifié le 23/04/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de conseils et d'information juridiques (79140000-7)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GUADELOUPE | 13001391500017 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES | 32622611500185 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2696909
- Identifiant Unique : 130013915000172696909
- Identifiant Interne : 9
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique