Mission légale de Commissariat aux Comptes et de son Suppléant pour la Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle. La durée du contrat est de 6 exercices comptables.\nElles portent sur les : 6 exercices comptables 2026 à 2031 courant du 1er janvier au 31 décembre.\nSelon les dispositions règlementaires en vigueur (article L.823-3 du Code du commerce) les missions des\ncommissaires aux comptes est fixée à 6 exercices et s’achèvera à l’issue de l’approbation de la délibération\nstatuant sur les comptes du 6ème exercice (de l’exercice 2026 jusqu'à l’approbation des comptes de l’exercice 2031, donc au plus tard le 31 mai 2032).

Publié le : 22/06/2026

Informations du marché

72 000,00 € pour une durée de 6 an(s)

Marché notifié le 22/06/2026

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Mixte. (Définitif révisable)

5 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)
  • Services de contrôle légal des comptes (79212300-6)
  • Services d'audit (79212000-3)
  • Services de comptabilité et d'audit (79210000-9)
  • Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (79200000-6)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE GRAND NANCY METROPOLE MEURTHE-ET-MOSELLE 18542202900016
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
EQUATION 34091684000077 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202615848S
  • Identifiant Unique : 18542202900016202615848S
  • Identifiant Interne : 1584
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique