Le présent accord-cadre a pour objet l'achat et la livraison de vêtements de travail pour le Service des Agents des Ecoles et des Bâtiments de la ville d’Epinay-sur-Seine. \r\n\r\nL’article 58 de la Loi AGEC imposant aux Acheteurs de consacrer 20 % des achats de tenues de travail, à des articles issus du recyclage ou du réemploi, une attention toute particulière est demandée au titulaire pour proposer des produits textiles et des chaussures respectant cette obligation.\r\n\r\nLe présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu pour un montant annuel maximum de 45 000 €HT.\r\n\r\nLieu de prestation du service : Territoire de la Commune d'Epinay-sur-Seine, 1-3 rue Quétigny, 93800 EPINAY-SUR-SEINE\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n

45 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 12/06/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

5 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Origine UE : 6%

Origine France : 6%

Considérations environnementales : Critère environnemental