Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Droit de la commande publique
Publié le : 28/01/2026
Informations du marché
200 000,00 € pour une durée de 4.1 an(s)
Marché notifié le 22/12/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif actualisable)
228 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de représentation légale (79112000-2)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS | 13001334500017 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES | 49979645600022 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 4 modification(s) de ce marché.
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Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2843647
- Identifiant Unique : 130013345000172843647
- Identifiant Interne : 6
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique